NANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 097 429, NANY est une SCI créée le 17 mai 2013. Elle est domiciliée 366 av de la Grange Rimade, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE GARDANT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de NANY
INSEE- Dénomination
- NANY
- SIREN
- 793 097 429
- SIRET (siège)
- 793 097 429 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57793097429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 097 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2013
- Siège social
- 366 AV DE LA GRANGE RIMADE, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NANY
Achat location de biens immobiliers gestion du patrimoine constitué
Finances de NANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NANY
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans
Établissements de NANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
793 097 429 00013 · ouvert le 10 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de NANY
INPIComptes annuels de NANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NANY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026002488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/04091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025053466
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-43.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NANY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-17 · Début d'activité : 2013-05-10
- création
Date d'effet : 17 mai 2013
Questions fréquentes sur NANY
Quel est le numéro SIREN de NANY ?
Le numéro SIREN de NANY est 793 097 429. Le SIRET de son siège social est 793 097 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57793097429.
Qui dirige NANY ?
NANY est dirigée par FRANCOISE GARDANT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NANY ?
Le siège social de NANY est situé 366 av de la Grange Rimade, 06270 Villeneuve-Loubet.
NANY est-elle toujours en activité ?
Oui, NANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NANY.
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