CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 796 699. Elle est domiciliée 28 A RUE du Coteau, 25480 Pirey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nicolas COURBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAP

Dénomination
NAP
SIREN
942 796 699
SIRET (siège)
942 796 699 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89942796699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 796 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2025
Siège social
28 A RUE du Coteau, 25480, Pirey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAP

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de NAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAP

NC

Nicolas COURBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2025) · 1 an

AC

Amélie COURBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2025) · 1 an

PC

Paul COURBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2025) · 1 an

Établissements de NAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 PireySiègeActif

    942 796 699 00018 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-04 · Début d'activité : 2025-03-21

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2025

Questions fréquentes sur NAP

Quel est le numéro SIREN de NAP ?

Le numéro SIREN de NAP est 942 796 699. Le SIRET de son siège social est 942 796 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89942796699.

Qui dirige NAP ?

NAP est dirigée par Nicolas COURBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAP ?

Le siège social de NAP est situé 28 A RUE du Coteau, 25480 Pirey.

NAP est-elle toujours en activité ?

Oui, NAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAP.