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NAPA

Active
Siren400 797 635SCI34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNECréée le 26 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 797 635, NAPA est une SCI créée le 26 avril 1995. Son siège social est situé Les Cigalines, 34440 Nissan-Lez-Enserune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL NOIROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAPA

Dénomination
NAPA
SIREN
400 797 635
SIRET (siège)
400 797 635 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26400797635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 797 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 968,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1995
Siège social
LES CIGALINES, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAPA

GESTION D IMMEUBLES

Finances de NAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPA

PN

PASCAL NOIROT

Gérant

Depuis la création (26 avril 1995) · 31 ans

Établissements de NAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeActif

    400 797 635 00010 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de NAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00367

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3

    Décision du 19 mars 2025 · N° 2024005259

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1995

Questions fréquentes sur NAPA

Quel est le numéro SIREN de NAPA ?

Le numéro SIREN de NAPA est 400 797 635. Le SIRET de son siège social est 400 797 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26400797635.

Qui dirige NAPA ?

NAPA est dirigée par PASCAL NOIROT, gérant.

Où se situe le siège social de NAPA ?

Le siège social de NAPA est situé Les Cigalines, 34440 Nissan-Lez-Enserune.

NAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPA.

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