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NAPA

Active
Siren411 146 426SARL65310 LALOUBERECréée le 20 janvier 1997
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 146 426, NAPA est une SARL créée le 20 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Laque, 65310 Laloubere. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NAPA

Dénomination
NAPA
SIREN
411 146 426
SIRET (siège)
411 146 426 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94411146426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 146 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
28 RUE DE LA LAQUE, 65310, LALOUBERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NAPA

Agences immobilières

Finances de NAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65310 LALOUBERESiègeActif

    411 146 426 00027 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 6831Z

  • 65310 HORGUESFermé

    411 146 426 00019 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de NAPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de NAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 20/10/2011 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00367

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3

    Décision du 19 mars 2025 · N° 2024005259

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 octobre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 20/10/2011 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur NAPA

Quel est le numéro SIREN de NAPA ?

Le numéro SIREN de NAPA est 411 146 426. Le SIRET de son siège social est 411 146 426 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411146426.

Où se situe le siège social de NAPA ?

Le siège social de NAPA est situé 28 rue de la Laque, 65310 Laloubere.

NAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAPA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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