NAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 518 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Farinats, 77220 Favieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GOETSCHY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NAPA
INSEE- Dénomination
- NAPA
- SIREN
- 514 518 547
- SIRET (siège)
- 514 518 547 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR85514518547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 518 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2009
- Siège social
- 37 RUE DES FARINATS, 77220, FAVIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NAPA
Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location dudit immeuble.
Finances de NAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de NAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77220 FAVIERESSiègeActif
514 518 547 00021 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B
- 77220 FAVIERESFermé
514 518 547 00013 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAPA
INPIComptes annuels de NAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024005259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2009
Questions fréquentes sur NAPA
Quel est le numéro SIREN de NAPA ?
Le numéro SIREN de NAPA est 514 518 547. Le SIRET de son siège social est 514 518 547 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514518547.
Qui dirige NAPA ?
NAPA est dirigée par PASCAL GOETSCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAPA ?
Le siège social de NAPA est situé 37 rue des Farinats, 77220 Favieres.
NAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, NAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPA.
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