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NAPA

Active
Siren803 174 028SCI31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 27 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NAPA est une SCI immatriculée le 27 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 174 028. Son siège social est situé 928 Rte des Hebrails, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL GABRIEL, autre.

Fiche d'identité de NAPA

Dénomination
NAPA
SIREN
803 174 028
SIRET (siège)
803 174 028 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95803174028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 174 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 2014
Siège social
928 RTE DES HEBRAILS, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAPA

Location de logements

Finances de NAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPA

MG

MICHEL GABRIEL

Autre

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

EH

ELIE HADDAD

Autre

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

NM

NAYLA MENHEM

Autre

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

Établissements de NAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    803 174 028 00016 · ouvert le 27 juillet 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de NAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de NAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00367

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3

    Décision du 19 mars 2025 · N° 2024005259

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2014

Questions fréquentes sur NAPA

Quel est le numéro SIREN de NAPA ?

Le numéro SIREN de NAPA est 803 174 028. Le SIRET de son siège social est 803 174 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95803174028.

Qui dirige NAPA ?

NAPA est dirigée par MICHEL GABRIEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAPA ?

Le siège social de NAPA est situé 928 Rte des Hebrails, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

NAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPA.

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