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NAPA

Active
Siren833 506 819SCI40990 SAINT-PAUL-LES-DAXCréée le 23 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 506 819. Son siège social est situé 95 rue Emile Despax, 40990 Saint-Paul-les-Dax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS LAMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NAPA

Dénomination
NAPA
SIREN
833 506 819
SIRET (siège)
833 506 819 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52833506819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 506 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2017
Siège social
95 RUE EMILE DESPAX, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAPA

Construction acquisition gestion location de tous biens immobiliers

Finances de NAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPA

CC

CHRISTINE CLAVERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

FL

FRANCOIS LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de NAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif

    833 506 819 00014 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de NAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00367

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3

    Décision du 19 mars 2025 · N° 2024005259

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-23 · Début d'activité : 2017-11-22

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur NAPA

Quel est le numéro SIREN de NAPA ?

Le numéro SIREN de NAPA est 833 506 819. Le SIRET de son siège social est 833 506 819 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52833506819.

Qui dirige NAPA ?

NAPA est dirigée par FRANCOIS LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAPA ?

Le siège social de NAPA est situé 95 rue Emile Despax, 40990 Saint-Paul-les-Dax.

NAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPA.

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