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NAPA

Active
Siren895 237 303SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 17 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 237 303, NAPA est une SCI créée le 17 mars 2021. Son siège social est situé 8 All des Grebes, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MONSERAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NAPA

Dénomination
NAPA
SIREN
895 237 303
SIRET (siège)
895 237 303 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74895237303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 237 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2021
Siège social
8 ALL DES GREBES, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAPA

Acquisition, construction, réparation, entretien, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, ainsi que tous objets immobiliers s'y rattachant ou accessoires, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coût d'aménagement réfection ou autre à faire dans les immeubles

Finances de NAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPA

NL

NATHALIE LE SOLLIEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans

PM

PASCAL MONSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans

Établissements de NAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    895 237 303 00014 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de NAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00367

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3

    Décision du 19 mars 2025 · N° 2024005259

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-17 · Début d'activité : 2021-03-16

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2021

Questions fréquentes sur NAPA

Quel est le numéro SIREN de NAPA ?

Le numéro SIREN de NAPA est 895 237 303. Le SIRET de son siège social est 895 237 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74895237303.

Qui dirige NAPA ?

NAPA est dirigée par PASCAL MONSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAPA ?

Le siège social de NAPA est situé 8 All des Grebes, 44500 La Baule-Escoublac.

NAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPA.

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