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NAPA ELEVAGE

Active
Siren537 992 539SAS85210 SAINT-MARTIN-LARS-EN-STE-HERMINECréée le 23 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 992 539, NAPA ELEVAGE est une SAS créée le 23 novembre 2011. Son siège social est situé Le Pouzac, 85210 Saint-Martin-Lars-en-Ste-Hermine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. ALI ATTARI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAPA ELEVAGE

Dénomination
NAPA ELEVAGE
SIREN
537 992 539
SIRET (siège)
537 992 539 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61537992539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 992 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
LE POUZAC , 85210, SAINT-MARTIN-LARS-EN-STE-HERMINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAPA ELEVAGE

Exploitation et gestion des biens agricoles

Finances de NAPA ELEVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPA ELEVAGE

AA

ALI ATTARI

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

AK

ACHRAF KHALIFI TAGHZOUTI

Directeur général

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de NAPA ELEVAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85210 SAINT-MARTIN-LARS-EN-STE-HERMINESiègeActif

    537 992 539 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0147Z

Documents juridiques de NAPA ELEVAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de NAPA ELEVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPA ELEVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPA ELEVAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAPA ELEVAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2022. Clôturée le 02 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2023 · publié le 14 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2023 · publié le 30 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 février 2022, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAPA ELEVAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPA ELEVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPA ELEVAGE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 février 2022, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Président Attari, Ali ; modification du Directeur général Khalifi Taghzouti, Achraf

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur NAPA ELEVAGE

Quel est le numéro SIREN de NAPA ELEVAGE ?

Le numéro SIREN de NAPA ELEVAGE est 537 992 539. Le SIRET de son siège social est 537 992 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61537992539.

Qui dirige NAPA ELEVAGE ?

NAPA ELEVAGE est dirigée par ALI ATTARI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAPA ELEVAGE ?

Le siège social de NAPA ELEVAGE est situé Le Pouzac, 85210 Saint-Martin-Lars-en-Ste-Hermine.

NAPA ELEVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPA ELEVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPA ELEVAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAPA ELEVAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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