NAPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 965 227, NAPC est une SCI créée le 9 juillet 2007. Elle est domiciliée 30 rue de l'Egalite, 37270 Athee-sur-Cher. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL COLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NAPC
INSEE- Dénomination
- NAPC
- SIREN
- 498 965 227
- SIRET (siège)
- 498 965 227 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35498965227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 965 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- 30 RUE DE L'EGALITE, 37270, ATHEE-SUR-CHER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NAPC
la propriété par voie d'acquisition construstion apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non destinés à la location la gestion l'entretien et la mise en valeur desdits immeubles.
Finances de NAPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAPC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NAPC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37270 ATHEE-SUR-CHERSiègeActif
498 965 227 00024 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
- 37270 ATHEE-SUR-CHERFermé
498 965 227 00016 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAPC
INPIComptes annuels de NAPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/03366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAPC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable : COLAS Pascal Olivier André Associé indéfiniment responsable : AUTANT Nathalie Anne-Marie
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur NAPC
Quel est le numéro SIREN de NAPC ?
Le numéro SIREN de NAPC est 498 965 227. Le SIRET de son siège social est 498 965 227 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498965227.
Qui dirige NAPC ?
NAPC est dirigée par PASCAL COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAPC ?
Le siège social de NAPC est situé 30 rue de l'Egalite, 37270 Athee-sur-Cher.
NAPC est-elle toujours en activité ?
Oui, NAPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPC.
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