NAPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NAPC est une SAS immatriculée le 2 février 2016 sous le numéro SIREN 818 124 760. Son siège social est situé 735 Che de l'Echappatoire Quartier les Fontaines, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. NADINE AGUETTAND-PIEMONTAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NAPC
INSEE- Dénomination
- NAPC
- SIREN
- 818 124 760
- SIRET (siège)
- 818 124 760 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73818124760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 124 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 février 2016
- Siège social
- 735 CHE DE L'ECHAPPATOIRE QUARTIER LES FONTAINES, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NAPC
Activité de discothèque, bar, cabaret, organisation d'évènements sportifs, culturels, commerciaux, vente de marchandises, objets d'art, atisanat d'art.
Finances de NAPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAPC
INSEEÉtablissements de NAPC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
818 124 760 00021 · ouvert le 20 février 2016 · NAF 5630Z
- 26120 MONTVENDREActif
818 124 760 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NAPC
INPIComptes annuels de NAPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAPC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAPC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2016. Clôturée le 15 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/03366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAPC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 02 février 2016
Questions fréquentes sur NAPC
Quel est le numéro SIREN de NAPC ?
Le numéro SIREN de NAPC est 818 124 760. Le SIRET de son siège social est 818 124 760 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73818124760.
Qui dirige NAPC ?
NAPC est dirigée par NADINE AGUETTAND-PIEMONTAIS, président de sas.
Où se situe le siège social de NAPC ?
Le siège social de NAPC est situé 735 Che de l'Echappatoire Quartier les Fontaines, 26120 Chabeuil.
NAPC est-elle toujours en activité ?
Oui, NAPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAPC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAPC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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