NAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NAPE est une SAS immatriculée le 15 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 234 161. Elle est domiciliée 43 LOT Les Vergers, 13670 Saint-Andiol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par Nathan PELOSATO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NAPE
INSEE- Dénomination
- NAPE
- SIREN
- 943 234 161
- SIRET (siège)
- 943 234 161 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65943234161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 234 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 avril 2025
- Siège social
- 43 LOT Les Vergers, 13670, Saint-Andiol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAPE
Tous conseils, études, assistance et prestations diverses, notamment en matière de gestion technique, financière et informatique. La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres.
Finances de NAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAPE
INSEEÉtablissements de NAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13670 Saint-AndiolSiègeActif
943 234 161 00017 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de NAPE
INPIComptes annuels de NAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-11.882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/01692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2025
Questions fréquentes sur NAPE
Quel est le numéro SIREN de NAPE ?
Le numéro SIREN de NAPE est 943 234 161. Le SIRET de son siège social est 943 234 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65943234161.
Qui dirige NAPE ?
NAPE est dirigée par Nathan PELOSATO, président de sas.
Où se situe le siège social de NAPE ?
Le siège social de NAPE est situé 43 LOT Les Vergers, 13670 Saint-Andiol.
NAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, NAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPE.
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