NAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NAPE est une SAS immatriculée le 24 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 860 394. Son siège social est situé Marché des Carmes, Loge 49, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par HOLDING PA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NAPE
INSEE- Dénomination
- NAPE
- SIREN
- 993 860 394
- SIRET (siège)
- 993 860 394 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44993860394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 860 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 novembre 2025
- Siège social
- Marché des Carmes, Loge 49, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NAPE
Bar, débit de boissons, restaurant, restauration rapide, pizzéria, brasserie, salon de thé, épicerie, cave à vins, vente à consommer sur place, à emporter ou à livrer de tous produits alimentaires et boissons, et toutes activités connexes se rapportant aux activités ci-avant énoncées.
Finances de NAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAPE
INSEEBODACCHMP
Directeur général
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026
HOLDING PA
Président de SAS
Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
993 860 394 00028 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 5610C
- 31100 ToulouseFermé
993 860 394 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NAPE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-11.882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/01692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Directeur général : HMP
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Directeur général partant : HMP
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-20
- création
Date d'effet : 24 novembre 2025
Questions fréquentes sur NAPE
Quel est le numéro SIREN de NAPE ?
Le numéro SIREN de NAPE est 993 860 394. Le SIRET de son siège social est 993 860 394 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44993860394.
Qui dirige NAPE ?
NAPE est dirigée par HOLDING PA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAPE ?
Le siège social de NAPE est situé Marché des Carmes, Loge 49, 31000 Toulouse.
NAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, NAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPE.
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