NAPOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NAPOCA est une SCI immatriculée le 11 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 344 731. Elle est domiciliée LOT le graba numéro 28, 11270 Lasserre-de-Prouille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Cristina TRIFAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NAPOCA
INSEE- Dénomination
- NAPOCA
- SIREN
- 982 344 731
- SIRET (siège)
- 982 344 731 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90982344731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 344 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- LOT le graba numéro 28, 11270, Lasserre-de-Prouille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NAPOCA
acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis
Finances de NAPOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAPOCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de NAPOCA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11270 Lasserre-de-ProuilleSiègeActif
982 344 731 00012 · ouvert le 15 septembre 2024 · NAF 6820A
- 11270 Lasserre-de-ProuilleActif
982 344 731 00020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NAPOCA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NAPOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAPOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPOCA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04148
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-12.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAPOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAPOCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur NAPOCA
Quel est le numéro SIREN de NAPOCA ?
Le numéro SIREN de NAPOCA est 982 344 731. Le SIRET de son siège social est 982 344 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90982344731.
Qui dirige NAPOCA ?
NAPOCA est dirigée par Cristina TRIFAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAPOCA ?
Le siège social de NAPOCA est situé LOT le graba numéro 28, 11270 Lasserre-de-Prouille.
NAPOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, NAPOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAPOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPOCA.
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