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NAPOLEON

Active
Siren444 735 369Société civile33980 AUDENGECréée le 30 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 735 369, NAPOLEON est une société civile créée le 30 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jean Mermoz, 33980 Audenge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES DUTILH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NAPOLEON

Dénomination
NAPOLEON
SIREN
444 735 369
SIRET (siège)
444 735 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25444735369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 735 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
18 RUE JEAN MERMOZ, 33980, AUDENGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAPOLEON

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriètè, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en questions

Finances de NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPOLEON

GD

GILLES DUTILH

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

PL

PASCAL LOOS

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33980 AUDENGESiègeActif

    444 735 369 00019 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAPOLEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPOLEON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de NAPOLEON est 444 735 369. Le SIRET de son siège social est 444 735 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444735369.

Qui dirige NAPOLEON ?

NAPOLEON est dirigée par GILLES DUTILH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAPOLEON ?

Le siège social de NAPOLEON est situé 18 rue Jean Mermoz, 33980 Audenge.

NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPOLEON.

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