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NAPOLEON

Active
Siren499 402 998SCI16000 ANGOULEMECréée le 07 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

NAPOLEON est une SCI immatriculée le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 499 402 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 rue de Paris, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE BAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NAPOLEON

Dénomination
NAPOLEON
SIREN
499 402 998
SIRET (siège)
499 402 998 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65499402998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 402 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2007
Siège social
147 RUE DE PARIS, 16000, ANGOULEME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NAPOLEON

l'acquisition, la propriété, l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPOLEON

SB

STEPHANIE BAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de NAPOLEON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    499 402 998 00029 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 16000 ANGOULEMEActif

    499 402 998 00011 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAPOLEON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPOLEON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEON Stéphanie Véronique Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de NAPOLEON est 499 402 998. Le SIRET de son siège social est 499 402 998 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65499402998.

Qui dirige NAPOLEON ?

NAPOLEON est dirigée par STEPHANIE BAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NAPOLEON ?

Le siège social de NAPOLEON est situé 147 rue de Paris, 16000 Angouleme.

NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPOLEON.

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