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NAPOLEON

Active
Siren880 473 327SCI66000 PERPIGNANCréée le 10 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 473 327, NAPOLEON est une SCI créée le 10 janvier 2020. Son siège social est situé 1 Tra de Venise, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE DELSENY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NAPOLEON

Dénomination
NAPOLEON
SIREN
880 473 327
SIRET (siège)
880 473 327 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92880473327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 473 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2020
Siège social
1 TRA DE VENISE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAPOLEON

L'acquisition de tous biens immobiliers leur administration et exploitation par bail ou autrement, l'acquisition et l'exploitation de tout autre immeuble bâti ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquistition, échange, apport ou autrement, le logement des associés des sociétés membres ou de leur groupe familial.

Finances de NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPOLEON

FD

FLORENCE DELSENY

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2020) · 6 ans

M

MATHURIN

Autre

Depuis la création (10 janvier 2020) · 6 ans

F

FRATELLI'S

Autre

Depuis la création (10 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    880 473 327 00018 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAPOLEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2020

Questions fréquentes sur NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de NAPOLEON est 880 473 327. Le SIRET de son siège social est 880 473 327 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92880473327.

Qui dirige NAPOLEON ?

NAPOLEON est dirigée par FLORENCE DELSENY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAPOLEON ?

Le siège social de NAPOLEON est situé 1 Tra de Venise, 66000 Perpignan.

NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPOLEON.

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