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NAPOLEON

Active
Siren981 961 709Société civile74330 POISYCréée le 29 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NAPOLEON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 961 709. Son siège social est situé 159 Rte de Closon, 74330 Poisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VICTORIA JACQUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAPOLEON

Dénomination
NAPOLEON
SIREN
981 961 709
SIRET (siège)
981 961 709 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86981961709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 961 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2023
Siège social
159 RTE DE CLOSON, 74330, POISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAPOLEON

- L'acquisition et la détention d'un bien sis 171 ROUTE DES GORGES 74330 LOVAGNY - La mise à disposition des actifs immobiliers au profit des associés - Et généralement, l'accomplissement de toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et contribuant à sa réalisation mais ne modifiant pas l'objet civil.

Finances de NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPOLEON

VJ

VICTORIA JACQUIN

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

FF

FREDERIK FOUDRAZ

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

PJ

PHILIPPE JACQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

EJ

EMMANUEL JACQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    981 961 709 00012 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAPOLEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-23

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2023

Questions fréquentes sur NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de NAPOLEON est 981 961 709. Le SIRET de son siège social est 981 961 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86981961709.

Qui dirige NAPOLEON ?

NAPOLEON est dirigée par VICTORIA JACQUIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAPOLEON ?

Le siège social de NAPOLEON est situé 159 Rte de Closon, 74330 Poisy.

NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPOLEON.

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