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NAPOLI JACQUES

Active
Siren482 234 440SARL25620 TARCENAYCréée le 15 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NAPOLI JACQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 234 440. Elle est domiciliée 4 Che des Epinottes, 25620 Tarcenay. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par GIOACCHINO NAPOLI, gérant.

Fiche d'identité de NAPOLI JACQUES

Dénomination
NAPOLI JACQUES
SIREN
482 234 440
SIRET (siège)
482 234 440 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33482234440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 234 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 mai 2005
Siège social
4 CHE DES EPINOTTES, 25620, TARCENAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NAPOLI JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NAPOLI JACQUES

GN

GIOACCHINO NAPOLI

Gérant

Depuis la création (15 mai 2005) · 21 ans

Établissements de NAPOLI JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25620 TARCENAYSiègeFermé

    482 234 440 00014 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 453A

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSFermé

    482 234 440 00022 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de NAPOLI JACQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de NAPOLI JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPOLI JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPOLI JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAPOLI JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2012. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAPOLI JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPOLI JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPOLI JACQUES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2005

Questions fréquentes sur NAPOLI JACQUES

Quel est le numéro SIREN de NAPOLI JACQUES ?

Le numéro SIREN de NAPOLI JACQUES est 482 234 440. Le SIRET de son siège social est 482 234 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482234440.

Qui dirige NAPOLI JACQUES ?

NAPOLI JACQUES est dirigée par GIOACCHINO NAPOLI, gérant.

Où se situe le siège social de NAPOLI JACQUES ?

Le siège social de NAPOLI JACQUES est situé 4 Che des Epinottes, 25620 Tarcenay.

NAPOLI JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPOLI JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPOLI JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAPOLI JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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