NAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 059 302, NAPS est une SAS créée le 30 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de la Poste, 51390 Gueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Nicolas FOUCHER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NAPS
INSEE- Dénomination
- NAPS
- SIREN
- 951 059 302
- SIRET (siège)
- 951 059 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33951059302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 059 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 1 RUE de la Poste, 51390, Gueux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAPS
La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, directement ou par l'intermédiaire de toute société ou entité juridique ainsi qu'à titre subsidiaire la prestation de services et de conseils aux sociétés ou entités filiales de la Société.
Finances de NAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAPS
INSEEÉtablissements de NAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51390 GueuxSiègeActif
951 059 302 00012 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NAPS
INPIComptes annuels de NAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAPS
BODACCMarques déposées par NAPS
INPINAPS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMEGADREAM
N° 5074846 · Déposée le 05 août 2024 · Marque verbale
Classes 41, 43 · valable jusqu’au 05 août 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NAPS
Quel est le numéro SIREN de NAPS ?
Le numéro SIREN de NAPS est 951 059 302. Le SIRET de son siège social est 951 059 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33951059302.
Qui dirige NAPS ?
NAPS est dirigée par Nicolas FOUCHER, président de sas.
Où se situe le siège social de NAPS ?
Le siège social de NAPS est situé 1 RUE de la Poste, 51390 Gueux.
NAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, NAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPS.
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