CheckersProcédures

NAPSIS

Active
Siren499 001 501SARL77185 LOGNESCréée le 03 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NAPSIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 001 501. Son siège social est situé All Lech Walesa villa Parc, 77185 Lognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de NAPSIS

Dénomination
NAPSIS
SIREN
499 001 501
SIRET (siège)
499 001 501 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23499001501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 001 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
ALL LECH WALESA VILLA PARC, 77185, LOGNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NAPSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPSIS

Anciens dirigeants (1)

IS

Isabelle SALAUN

Gérant · de décembre 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NAPSIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77185 LOGNESSiègeFermé

    499 001 501 00018 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6202A

  • 77164 FERRIERES-EN-BRIEFermé

    499 001 501 00026 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 6202A

  • 77200 TORCYFermé

    499 001 501 00034 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6202A

Documents juridiques de NAPSIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de NAPSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPSIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAPSIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2012. Clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPSIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPSIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : CHASSEUR Didier Constant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : CHASSEUR Didier Constant

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SALAUN Isabelle.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Marques déposées par NAPSIS

NAPSIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SCHOLNET

    N° 3780688 · Déposée le 09 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 42 · expirée le 09 novembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NAPSIS

Quel est le numéro SIREN de NAPSIS ?

Le numéro SIREN de NAPSIS est 499 001 501. Le SIRET de son siège social est 499 001 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23499001501.

Où se situe le siège social de NAPSIS ?

Le siège social de NAPSIS est situé All Lech Walesa villa Parc, 77185 Lognes.

NAPSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPSIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAPSIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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