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NAPY

Active
Siren518 958 343SCI76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 11 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NAPY est une SCI immatriculée le 11 janvier 2010 sous le numéro SIREN 518 958 343. Son siège social est situé 120 rue d'Ecqueville, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Nathalie AMELINE, gérant.

Fiche d'identité de NAPY

Dénomination
NAPY
SIREN
518 958 343
SIRET (siège)
518 958 343 00031
N° TVA intracommunautaire
FR15518958343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 958 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
120 RUE D'ECQUEVILLE, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NAPY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de NAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPY

PB

PIERRE-YVES BAUDRY

Autre

NA

Nathalie AMELINE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CB

Colette Jeanne Clarisse né HERVIEU BAUDRY

Co-gérant associé · de janvier 2010 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NAPY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    518 958 343 00031 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820A

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERFermé

    518 958 343 00015 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 7010Z

  • 76290 FONTAINE-LA-MALLETFermé

    518 958 343 00023 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de NAPY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de NAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    HERVIEU Colette Jeanne Clarisse nom d'usage : BAUDRY n'est plus gérant. AMELINE Nathalie Noëlle Colette nom d'usage : BAUDRY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Co-gérant associé : BAUDRY Colette, Jeanne, Clarisse né(e) HERVIEU Co-gérant associé : BAUDRY Pierre-Yves, François

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-11 · Début d'activité : 2009-11-30

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Questions fréquentes sur NAPY

Quel est le numéro SIREN de NAPY ?

Le numéro SIREN de NAPY est 518 958 343. Le SIRET de son siège social est 518 958 343 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15518958343.

Qui dirige NAPY ?

NAPY est dirigée par Nathalie AMELINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAPY ?

Le siège social de NAPY est situé 120 rue d'Ecqueville, 76930 Octeville-sur-Mer.

NAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPY.

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