NARGUES DAMIEN
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 794 745 588, NARGUES DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 13 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Corvee, 70500 Vougecourt. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de NARGUES DAMIEN
INSEE- Dénomination
- NARGUES DAMIEN
- SIREN
- 794 745 588
- SIRET (siège)
- 794 745 588 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56794745588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 745 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 13 août 2013
- Siège social
- 1 RUE DE LA CORVEE, 70500, VOUGECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NARGUES DAMIEN
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de NARGUES DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 VOUGECOURTSiègeActif
794 745 588 00010 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 1071C
Conformité de NARGUES DAMIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NARGUES DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2016. Clôturée le 23 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2020 · publié le 18 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 09/07/2020 .
Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de NARGUES DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NARGUES DAMIEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-06-30 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 09/07/2020 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Début d'activité : 2013-07-31
- création
Date d'effet : 13 août 2013
Questions fréquentes sur NARGUES DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de NARGUES DAMIEN ?
Le numéro SIREN de NARGUES DAMIEN est 794 745 588. Le SIRET de son siège social est 794 745 588 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56794745588.
Où se situe le siège social de NARGUES DAMIEN ?
Le siège social de NARGUES DAMIEN est situé 1 rue de la Corvee, 70500 Vougecourt.
NARGUES DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, NARGUES DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NARGUES DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NARGUES DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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