NASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
NASA est une SCI immatriculée le 23 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 888 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Saint-Fulgent, 85500 Mesnard-la-Barotiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE LABORIEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NASA
INSEE- Dénomination
- NASA
- SIREN
- 412 888 919
- SIRET (siège)
- 412 888 919 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49412888919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 888 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1997
- Siège social
- 25 RUE DE SAINT-FULGENT, 85500, MESNARD-LA-BAROTIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NASA
location biens immobiliers acquisition, administration et gestion par loca- tion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de NASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NASA
INSEEÉtablissements de NASA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85500 MESNARD-LA-BAROTIERESiègeFermé
412 888 919 00013 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de NASA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent NASA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2025J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/04891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-20.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-40.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-42.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.529
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.111
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.109
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-18.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-45.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Liquidateur Laborieux, Anne Jeanine Michèle
- création
Date d'effet : 23 juillet 1997
Questions fréquentes sur NASA
Quel est le numéro SIREN de NASA ?
Le numéro SIREN de NASA est 412 888 919. Le SIRET de son siège social est 412 888 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412888919.
Qui dirige NASA ?
NASA est dirigée par ANNE LABORIEUX, gérant.
Où se situe le siège social de NASA ?
Le siège social de NASA est situé 25 rue de Saint-Fulgent, 85500 Mesnard-la-Barotiere.
NASA est-elle toujours en activité ?
Oui, NASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NASA.
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