NASA
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NASA est une société civile immatriculée le 7 février 2001 sous le numéro SIREN 434 460 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sente des Chardonnerets, 65290 Juillan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE LEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de NASA date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de NASA
INSEE- Dénomination
- NASA
- SIREN
- 434 460 663
- SIRET (siège)
- 434 460 663 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82434460663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 460 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2001
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- 1 SENTE DES CHARDONNERETS, 65290, JUILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de NASA
GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLE A USAGE LOCATIF.
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Finances de NASA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NASA
INSEEÉtablissements de NASA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65290 JUILLANSiègeFermé
434 460 663 00017 · ouvert le 24 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de NASA
INPIConformité de NASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent NASA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00434
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Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2025J00080
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01504
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/04891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-20.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-40.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.195
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-42.822
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.109
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-18.878
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-18.867
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-45.079
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Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- création
Date d'effet : 07 février 2001
Questions fréquentes sur NASA
Quel est le numéro SIREN de NASA ?
Le numéro SIREN de NASA est 434 460 663. Le SIRET de son siège social est 434 460 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82434460663.
Qui dirige NASA ?
NASA est dirigée par BRIGITTE LEROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NASA ?
Le siège social de NASA est situé 1 Sente des Chardonnerets, 65290 Juillan.
NASA est-elle toujours en activité ?
Non, NASA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
NASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NASA.
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