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NASS

Active
Siren494 168 164SARL75010 PARISCréée le 25 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NASS est une SARL immatriculée le 25 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 168 164. Son siège social est situé 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NASS

Dénomination
NASS
SIREN
494 168 164
SIRET (siège)
494 168 164 00023
N° TVA intracommunautaire
FR57494168164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 168 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
93 RUE DE MAUBEUGE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NASS

Autres travaux de finition

Finances de NASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    494 168 164 00023 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 4339Z

  • 75012 PARISFermé

    494 168 164 00015 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 454M

Documents juridiques de NASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de NASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 décembre 2013. Clôturée le 31 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 27 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent NASS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/01590

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 18 août 2026 · N° 24/00952

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 11 août 2026 · N° 24/00992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/00546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 11 août 2026 · N° 24/01660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/00600

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00816

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00792

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00659

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 11 juin 2026 · N° 17/01150

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01509

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00563

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01379

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00784

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00258

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01373

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/17892

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 23 avril 2026 · N° 21/00549

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00273

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00652

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00652

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 21 avril 2026 · N° 21/00586

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00976

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00987

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00984

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01624

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00980

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00779

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00253

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00273

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/02579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03721

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00846

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00912

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00481

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02086

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01749

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01437

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/10153

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05616

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01167

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00437

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2

    Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04747

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-23.630

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Questions fréquentes sur NASS

Quel est le numéro SIREN de NASS ?

Le numéro SIREN de NASS est 494 168 164. Le SIRET de son siège social est 494 168 164 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494168164.

Où se situe le siège social de NASS ?

Le siège social de NASS est situé 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris.

NASS est-elle toujours en activité ?

Oui, NASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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