NASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 802 389, NASSA est une SCI créée le 29 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Darcin, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AFER CAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NASSA
INSEE- Dénomination
- NASSA
- SIREN
- 919 802 389
- SIRET (siège)
- 919 802 389 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67919802389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 802 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Siège social
- 5 RUE DE DARCIN, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NASSA
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de NASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NASSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de NASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
919 802 389 00016 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de NASSA
INPIComptes annuels de NASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NASSA. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-22.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NASSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-09-19
- création
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur NASSA
Quel est le numéro SIREN de NASSA ?
Le numéro SIREN de NASSA est 919 802 389. Le SIRET de son siège social est 919 802 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67919802389.
Qui dirige NASSA ?
NASSA est dirigée par AFER CAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NASSA ?
Le siège social de NASSA est situé 5 rue de Darcin, 03300 Cusset.
NASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NASSA.
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