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NASSIM

Active
Siren478 513 377SARL69007 LyonCréée le 09 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NASSIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 513 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 RTE 72 Route de Vienne, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. HAMMOUDA HENIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NASSIM

Dénomination
NASSIM
SIREN
478 513 377
SIRET (siège)
478 513 377 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89478513377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 513 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
72 RTE 72 Route de Vienne, 69007, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NASSIM

Plâtrerie, peinture intérieure.

Finances de NASSIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NASSIM

HH

HAMMOUDA HENIA

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de NASSIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LyonSiègeFermé

    478 513 377 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de NASSIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de NASSIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NASSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NASSIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NASSIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2008. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Henia Hammouda pour une durée de 8 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent NASSIM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NASSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NASSIM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Henia Hammouda pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur NASSIM

Quel est le numéro SIREN de NASSIM ?

Le numéro SIREN de NASSIM est 478 513 377. Le SIRET de son siège social est 478 513 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478513377.

Qui dirige NASSIM ?

NASSIM est dirigée par HAMMOUDA HENIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NASSIM ?

Le siège social de NASSIM est situé 72 RTE 72 Route de Vienne, 69007 Lyon.

NASSIM est-elle toujours en activité ?

Oui, NASSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NASSIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NASSIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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