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NAT-BAS

Active
Siren812 897 833SCI85150 SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUXCréée le 04 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NAT-BAS est une SCI immatriculée le 4 août 2015 sous le numéro SIREN 812 897 833. Son siège social est situé 13 rue de l'Ondiere, 85150 Saint-Georges-de-Pointindoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALINE COUTAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAT-BAS

Dénomination
NAT-BAS
SIREN
812 897 833
SIRET (siège)
812 897 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21812897833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 897 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2015
Siège social
13 RUE DE L'ONDIERE, 85150, SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAT-BAS

Acqusiition, cession, construction, administration, gestion, location et exploitation par tous moyens de biens mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis

Finances de NAT-BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAT-BAS

AC

ALINE COUTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

MD

MATHIEU DELAPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

Établissements de NAT-BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUXSiègeActif

    812 897 833 00016 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAT-BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de NAT-BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAT-BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAT-BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAT-BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAT-BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAT-BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAT-BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-29

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2015

Questions fréquentes sur NAT-BAS

Quel est le numéro SIREN de NAT-BAS ?

Le numéro SIREN de NAT-BAS est 812 897 833. Le SIRET de son siège social est 812 897 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21812897833.

Qui dirige NAT-BAS ?

NAT-BAS est dirigée par ALINE COUTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAT-BAS ?

Le siège social de NAT-BAS est situé 13 rue de l'Ondiere, 85150 Saint-Georges-de-Pointindoux.

NAT-BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NAT-BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAT-BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAT-BAS.

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