NAT@DE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
NAT@DE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2024, identifiée par le SIREN 983 678 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de la Futaie, 57330 Hettange-Grande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE PEIGNEY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NAT@DE
INSEE- Dénomination
- NAT@DE
- SIREN
- 983 678 996
- SIRET (siège)
- 983 678 996 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83983678996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 678 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 9 RUE de la Futaie, 57330, Hettange-Grande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAT@DE
La prise d'intérêts et de participations par tous moyens dans toutes sociétés créées ou à créer La réalisation de prestations de direction, management, organisation, conseil, administration générale, services informatiques et administratifs et plus généralement de tous travaux et services nécessaires aux sociétés associées et aux filiales participées
Finances de NAT@DE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAT@DE
INSEEÉtablissements de NAT@DE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57330 Hettange-GrandeSiègeActif
983 678 996 00015 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAT@DE
INPIComptes annuels de NAT@DE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAT@DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAT@DE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAT@DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAT@DE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 novembre 2022 · N° 19/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-11.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-18.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAT@DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAT@DE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-05 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur NAT@DE
Quel est le numéro SIREN de NAT@DE ?
Le numéro SIREN de NAT@DE est 983 678 996. Le SIRET de son siège social est 983 678 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83983678996.
Qui dirige NAT@DE ?
NAT@DE est dirigée par NATHALIE PEIGNEY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAT@DE ?
Le siège social de NAT@DE est situé 9 RUE de la Futaie, 57330 Hettange-Grande.
NAT@DE est-elle toujours en activité ?
Oui, NAT@DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAT@DE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAT@DE.
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