NAT' DELICES
Active5610C · Restauration de type rapide
NAT' DELICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 256 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Grande rue, 71150 Fontaines. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de NAT' DELICES
INSEE- Dénomination
- NAT' DELICES
- SIREN
- 789 256 534
- SIRET (siège)
- 789 256 534 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02789256534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 256 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 décembre 2012
- Siège social
- 20 GRANDE RUE, 71150, FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NAT' DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAT' DELICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Nathalie, Marie Josèphe ALLORO
Gérant(e) · de décembre 2012 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NAT' DELICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71150 FONTAINESSiègeFermé
789 256 534 00015 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de NAT' DELICES
INPIConformité de NAT' DELICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAT' DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2016. Clôturée le 16 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2016, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NAT' DELICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAT' DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NAT' DELICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2016, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-16 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2012
Questions fréquentes sur NAT' DELICES
Quel est le numéro SIREN de NAT' DELICES ?
Le numéro SIREN de NAT' DELICES est 789 256 534. Le SIRET de son siège social est 789 256 534 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02789256534.
Où se situe le siège social de NAT' DELICES ?
Le siège social de NAT' DELICES est situé 20 Grande rue, 71150 Fontaines.
NAT' DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, NAT' DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAT' DELICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAT' DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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