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NAT-DOM

Fermée
Siren514 440 577SCI72100 LE MANSRadiée le 24 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 440 577, NAT-DOM est une SCI créée le 25 août 2009. Elle est domiciliée 169 av du Docteur Jean Mac, 72100 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE LIGNEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. NAT-DOM a été radiée le 24 janvier 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NAT-DOM

Dénomination
NAT-DOM
SIREN
514 440 577
SIRET (siège)
514 440 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42514440577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 440 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2009
Date de radiation
24 janvier 2019
Siège social
169 AV DU DOCTEUR JEAN MAC, 72100, LE MANS
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de NAT-DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAT-DOM

DB

DOMINIQUE BRIFFAUT

Liquidateur

Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans

NL

NATHALIE LIGNEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de NAT-DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeFermé

    514 440 577 00013 · ouvert le 17 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAT-DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de NAT-DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAT-DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAT-DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAT-DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NAT-DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAT-DOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Liquidateur : BRIFFAUT Dominique Gérant, Associé : BRIFFAUT Nathalie né(e) LIGNEUL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-25 · Début d'activité : 2009-08-17

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2009

Questions fréquentes sur NAT-DOM

Quel est le numéro SIREN de NAT-DOM ?

Le numéro SIREN de NAT-DOM est 514 440 577. Le SIRET de son siège social est 514 440 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42514440577.

Qui dirige NAT-DOM ?

NAT-DOM est dirigée par NATHALIE LIGNEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAT-DOM ?

Le siège social de NAT-DOM est situé 169 av du Docteur Jean Mac, 72100 Le Mans.

NAT-DOM est-elle toujours en activité ?

Non, NAT-DOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2019.

NAT-DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAT-DOM.

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