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NAT'HABITAT

Active
Siren511 396 509SARL69400 LIMASCréée le 20 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NAT'HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 396 509. Son siège social est situé 205 rue des Chantiers du Beaujolais, 69400 Limas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de NAT'HABITAT

Dénomination
NAT'HABITAT
SIREN
511 396 509
SIRET (siège)
511 396 509 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00511396509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 396 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
20 mars 2009
Siège social
205 RUE DES CHANTIERS DU BEAUJOLAIS, 69400, LIMAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NAT'HABITAT

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Finances de NAT'HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAT'HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NAT'HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 LIMASSiègeActif

    511 396 509 00024 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4673A

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé

    511 396 509 00016 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 4673A

Documents juridiques de NAT'HABITAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de NAT'HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAT'HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAT'HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAT'HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2013. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAT'HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAT'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAT'HABITAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : GUINARD Jérôme

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-03-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2009

Marques déposées par NAT'HABITAT

NAT'HABITAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NAT'HABITAT

Quel est le numéro SIREN de NAT'HABITAT ?

Le numéro SIREN de NAT'HABITAT est 511 396 509. Le SIRET de son siège social est 511 396 509 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00511396509.

Où se situe le siège social de NAT'HABITAT ?

Le siège social de NAT'HABITAT est situé 205 rue des Chantiers du Beaujolais, 69400 Limas.

NAT'HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NAT'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAT'HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAT'HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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