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NAT'URELLEMENT MODE

Active
Siren442 072 831SARL31370 RIEUMESCréée le 05 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NAT'URELLEMENT MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2002, identifiée par le SIREN 442 072 831. Son siège social est situé 19 All de la Liberation, 31370 Rieumes. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de NAT'URELLEMENT MODE

Dénomination
NAT'URELLEMENT MODE
SIREN
442 072 831
SIRET (siège)
442 072 831 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70442072831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 072 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
05 avril 2002
Siège social
19 ALL DE LA LIBERATION, 31370, RIEUMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NAT'URELLEMENT MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAT'URELLEMENT MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NAT'URELLEMENT MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31370 RIEUMESSiègeFermé

    442 072 831 00013 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 524C

Documents juridiques de NAT'URELLEMENT MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de NAT'URELLEMENT MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAT'URELLEMENT MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAT'URELLEMENT MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAT'URELLEMENT MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAT'URELLEMENT MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAT'URELLEMENT MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAT'URELLEMENT MODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur NAT'URELLEMENT MODE

Quel est le numéro SIREN de NAT'URELLEMENT MODE ?

Le numéro SIREN de NAT'URELLEMENT MODE est 442 072 831. Le SIRET de son siège social est 442 072 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442072831.

Où se situe le siège social de NAT'URELLEMENT MODE ?

Le siège social de NAT'URELLEMENT MODE est situé 19 All de la Liberation, 31370 Rieumes.

NAT'URELLEMENT MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, NAT'URELLEMENT MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAT'URELLEMENT MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAT'URELLEMENT MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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