NATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 324 466, NATA est une SARL créée le 19 mars 2024. Elle est domiciliée 4 PL de Kerguelen, 29860 Le Drennec. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Nicolas APPERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NATA
INSEE- Dénomination
- NATA
- SIREN
- 985 324 466
- SIRET (siège)
- 985 324 466 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66985324466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 324 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 010 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 mars 2024
- Siège social
- 4 PL de Kerguelen, 29860, Le Drennec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATA
- La prise de participation par tous moyens, apports, fusions, souscriptions, achats d'actions, de parts sociales, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer, - La gestion d'un portefeuille de titres de participations, - La mise en œuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué et l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles elle exercice une influence notable, en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, - L'assistance financière, administrative et comptable et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes sociétés du groupe par tous moyens techniques existants et à venir et notamment pour ceux suivants : o prestations de services, o mise à disposition de tout personnel administratif et comptable, o mise à disposition de tout matériel, o gestion et location de tous immeubles, o formation et information de tout personnel, o négociation de tous contrats, - L'exercice de tous mandats sociaux dans des sociétés. . Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de NATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATA
INSEEÉtablissements de NATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29860 Le DrennecSiègeActif
985 324 466 00012 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de NATA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2002 · N° 99-30.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-30.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2024
Questions fréquentes sur NATA
Quel est le numéro SIREN de NATA ?
Le numéro SIREN de NATA est 985 324 466. Le SIRET de son siège social est 985 324 466 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66985324466.
Qui dirige NATA ?
NATA est dirigée par Nicolas APPERE, gérant.
Où se situe le siège social de NATA ?
Le siège social de NATA est situé 4 PL de Kerguelen, 29860 Le Drennec.
NATA est-elle toujours en activité ?
Oui, NATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATA.
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