NATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NATAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 974 822. Elle est domiciliée 25 rue de Bruscos Chez Pyrenees Automatismes, 64230 Sauvagnon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE CROUSEILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NATAL
INSEE- Dénomination
- NATAL
- SIREN
- 788 974 822
- SIRET (siège)
- 788 974 822 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR27788974822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 974 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2012
- Siège social
- 25 RUE DE BRUSCOS CHEZ PYRENEES AUTOMATISMES, 64230, SAUVAGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NATAL
Acquisition, gestion par voie de location de tous biens mobiliers et immobiliers dont la société viendrait à être propriétaire par quelques moyens que ce soit notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Sauvagnon (64) 3, lotissement Cournau
Finances de NATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de NATAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64230 SAUVAGNONSiègeActif
788 974 822 00025 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 6820B
- 64360 MONEINFermé
788 974 822 00017 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATAL
INPIComptes annuels de NATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026004013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006994
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023003461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/10350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/10788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56214
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, vISITES DOMICILIAIRES
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, vISITES DOMICILIAIRES
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-20.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/07732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/19415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-23.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-17.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 12 septembre 2018 · N° 15/03122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 février 2017 · N° 16/19008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-25.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2016 · N° 12/22723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 septembre 2016 · N° 12/20349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-20.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2016 · N° 14/24780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2015 · N° 15/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2015 · N° 13/17963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 juin 2013 · N° 07/12178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2013 · N° 10/22073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 février 2012 · N° 10/06787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 février 2012 · N° 10/14527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2012 · N° 10/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2012 · N° 11/13141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2012 · N° 11/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 janvier 2012 · N° 09/21031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2011 · N° 09/06722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 décembre 2011 · N° 11/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 décembre 2011 · N° 09/17224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/07235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 novembre 2011 · N° 09/15714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2011 · N° 10/12723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 23 septembre 2011 · N° 09/15454
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/10986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2011 · N° 11/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 juin 2011 · N° 09/23780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/10360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 avril 2011 · N° 10/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 avril 2011 · N° 09/24762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 avril 2011 · N° 10/14949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 avril 2011 · N° 10/16948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 05 avril 2011 · N° 10/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/23141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 mars 2011 · N° 09/09156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 mars 2011 · N° 08/22851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 03 mars 2011 · N° 10/09526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 mars 2011 · N° 10/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 février 2011 · N° 08/21012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 février 2011 · N° 10/09473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 01 février 2011 · N° 08/23888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2011 · N° 08/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2010 · N° 08/23955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2010 · N° 10/09237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 décembre 2010 · N° 08/21690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 30 septembre 2010 · N° 08/17170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 27 septembre 2010 · N° 09/11800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2010 · N° 09/15501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2010 · N° 10/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2010 · N° 09/20854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2010 · N° 10/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 14 mai 2010 · N° 09/06084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2010 · N° 09/03817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2010 · N° 10/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 23 mars 2010 · N° 08/21417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 mars 2010 · N° 08/06645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 19 mars 2010 · N° 10/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 mars 2010 · N° 08/13087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 08 mars 2010 · N° 08/07096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/12845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 février 2010 · N° 07/22177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 16 février 2010 · N° 09/08658
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 11 février 2010 · N° 08/21012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 2
Décision du 13 janvier 2010 · N° 09/09344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2010 · N° 06/21614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 03 décembre 2009 · N° 09/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2009 · N° 09/12852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2009 · N° 06/04623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2009 · N° 06/19663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2009 · N° 08/11341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2005 · N° 04-15.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-16.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROUSEILLES Alexandre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-25 · Début d'activité : 2012-10-12
- création
Date d'effet : 25 octobre 2012
Questions fréquentes sur NATAL
Quel est le numéro SIREN de NATAL ?
Le numéro SIREN de NATAL est 788 974 822. Le SIRET de son siège social est 788 974 822 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27788974822.
Qui dirige NATAL ?
NATAL est dirigée par ALEXANDRE CROUSEILLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de NATAL ?
Le siège social de NATAL est situé 25 rue de Bruscos Chez Pyrenees Automatismes, 64230 Sauvagnon.
NATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATAL.
Entreprises similaires
Même activité à Sauvagnon
