NATALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
NATALE est une société civile immatriculée le 1er juin 2026 sous le numéro SIREN 105 564 181. Elle est domiciliée 46 RUE de Solay, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jacqueline CUTULI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NATALE
INSEE- Dénomination
- NATALE
- SIREN
- 105 564 181
- SIRET (siège)
- 105 564 181 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68105564181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 564 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2026
- Siège social
- 46 RUE de Solay, 44700, Orvault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATALE
La société a pour objet : - l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, en toute propriété ou en démembrement de propriété, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - La mise à disposition à titre gratuite de tous biens et droits immobiliers détenus par la société au profit de sa gérante ; - la participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, - La souscription de tous emprunts bancaires, - la souscription, la propriété, la gestion et la cession de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, tous supports de placements financiers tels que : valeurs mobilières, parts d'OPCVM, bons ou contrats de capitalisation, produits structurés, produits de gestion alternative, etc. et de toutes liquidités en euros ou en devises étrangères, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de NATALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de NATALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeActif
105 564 181 00011 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATALE
INPIComptes annuels de NATALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATALE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00065
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00316
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00339
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02383
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Décision du 15 avril 2026 · N° 23/01331
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03220
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01186
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/08074
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J02227
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00130
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00031
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024F00217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00062
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02233
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/07588
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 février 2020 · N° 19-23.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 15 février 2019 · N° 17/18233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-23.984
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-17.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-17.746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/11002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/10998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-14.807
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2000 · N° 99-87.275
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-60.174
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-13.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-01 · Début d'activité : 2026-05-26
- création
Date d'effet : 01 juin 2026
Questions fréquentes sur NATALE
Quel est le numéro SIREN de NATALE ?
Le numéro SIREN de NATALE est 105 564 181. Le SIRET de son siège social est 105 564 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68105564181.
Qui dirige NATALE ?
NATALE est dirigée par Jacqueline CUTULI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATALE ?
Le siège social de NATALE est situé 46 RUE de Solay, 44700 Orvault.
NATALE est-elle toujours en activité ?
Oui, NATALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATALE.
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