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NATALE

Active
Siren328 874 813SAS25300 PONTARLIERCréée le 01 mars 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NATALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1984, identifiée par le SIREN 328 874 813. Elle est domiciliée 7 rue Branly, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par TOLMINO NATALE, président de sas.

Fiche d'identité de NATALE

Dénomination
NATALE
SIREN
328 874 813
SIRET (siège)
328 874 813 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09328874813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 874 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 mars 1984
Siège social
7 RUE BRANLY, 25300, PONTARLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NATALE

MACONNERIE, CARRELAGE, TRAVAUX DU BATIMENT

Finances de NATALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATALE

TN

TOLMINO NATALE

Président de SAS

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NATALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    328 874 813 00020 · ouvert le 11 mai 1990 · NAF 452B

  • 25300 PONTARLIERActif

    328 874 813 00038 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 4399C

  • 25300 DOUBSFermé

    328 874 813 00046 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de NATALE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de NATALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2013. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATALE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATALE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : NATALE Tolmino.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1984

Questions fréquentes sur NATALE

Quel est le numéro SIREN de NATALE ?

Le numéro SIREN de NATALE est 328 874 813. Le SIRET de son siège social est 328 874 813 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09328874813.

Qui dirige NATALE ?

NATALE est dirigée par TOLMINO NATALE, président de sas.

Où se situe le siège social de NATALE ?

Le siège social de NATALE est situé 7 rue Branly, 25300 Pontarlier.

NATALE est-elle toujours en activité ?

Oui, NATALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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