NATALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
NATALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 149 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 677 Che des Gatilles, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS GABRIELLI, gérant.
Fiche d'identité de NATALE
INSEE- Dénomination
- NATALE
- SIREN
- 421 149 923
- SIRET (siège)
- 421 149 923 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46421149923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 149 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 1998
- Siège social
- 677 CHE DES GATILLES, 82410, SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATALE
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, location non meublée desdits biens, construction de tous immeubles en vue de sa conservation et sa gestion.
Finances de NATALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATALE
INSEEÉtablissements de NATALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTSiègeActif
421 149 923 00011 · ouvert le 11 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de NATALE
INPIComptes annuels de NATALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATALE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00065
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00316
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00339
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00318
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/02173
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Cour d'appel, 8e Chambre C
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 février 2001 · N° 99-14.807
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 08 février 2000 · N° 99-87.275
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-60.174
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 04 février 1992 · N° 90-13.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1998
Questions fréquentes sur NATALE
Quel est le numéro SIREN de NATALE ?
Le numéro SIREN de NATALE est 421 149 923. Le SIRET de son siège social est 421 149 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421149923.
Qui dirige NATALE ?
NATALE est dirigée par FRANCIS GABRIELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATALE ?
Le siège social de NATALE est situé 677 Che des Gatilles, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont.
NATALE est-elle toujours en activité ?
Oui, NATALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATALE.
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