NATALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 729 206, NATALI est une SAS créée le 4 septembre 2024. Elle est domiciliée 8 AV garibaldi (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 8623Z. La direction est assurée par Mihaela Costan en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NATALI
INSEE- Dénomination
- NATALI
- SIREN
- 931 729 206
- SIRET (siège)
- 931 729 206 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31931729206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 729 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8623Z
- Date de création
- 04 septembre 2024
- Siège social
- 8 AV garibaldi (rd 18), 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATALI
Chirurgien dentiste
Finances de NATALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATALI
INSEEÉtablissements de NATALI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé
931 729 206 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8623Z
Documents juridiques de NATALI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NATALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATALI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATALI.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Liquidation judiciaire - Liquidateur : MOUTET Dorian, SELARL RM MANDATAIRES 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par extension de la procédure de liquidation de Mihaela-Elena ANTON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire au plus tard dans les DEUX MOIS de l’insertion qui paraîtra au BODACC. - N° RG : 26/04648
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATALI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/06030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-10.593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023002943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 février 2023 · N° 22/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-22.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-22.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-20.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-19.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATALI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-01 · Liquidation judiciaire - Liquidateur : MOUTET Dorian, SELARL RM MANDATAIRES 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par extension de la procédure de liquidation de Mihaela-Elena ANTON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire au plus tard dans les DEUX MOIS de l’insertion qui paraîtra au BODACC. - N° RG : 26/04648
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- création
Date d'effet : 04 septembre 2024
Questions fréquentes sur NATALI
Quel est le numéro SIREN de NATALI ?
Le numéro SIREN de NATALI est 931 729 206. Le SIRET de son siège social est 931 729 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31931729206.
Qui dirige NATALI ?
NATALI est dirigée par Mihaela Costan, président de sas.
Où se situe le siège social de NATALI ?
Le siège social de NATALI est situé 8 AV garibaldi (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer.
NATALI est-elle toujours en activité ?
Oui, NATALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATALI est-elle en procédure collective ?
NATALI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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