NATAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 836 868, NATAN est une SCI créée le 9 décembre 2004. Elle est domiciliée 154 RTE de la Croix de Fer, 69460 Saint-Étienne-des-Oullières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE MAUVERNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NATAN
INSEE- Dénomination
- NATAN
- SIREN
- 479 836 868
- SIRET (siège)
- 479 836 868 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61479836868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 836 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- 154 RTE de la Croix de Fer, 69460, Saint-Étienne-des-Oullières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATAN
Acquisition, gestion, construction, location, sous-location, prise à bail detous terrains et immeubles.
Finances de NATAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATAN
INSEEÉtablissements de NATAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69460 Saint-Étienne-des-OullièresSiègeActif
479 836 868 00014 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATAN
INPIComptes annuels de NATAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-85.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 1993 · N° 92-84.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur NATAN
Quel est le numéro SIREN de NATAN ?
Le numéro SIREN de NATAN est 479 836 868. Le SIRET de son siège social est 479 836 868 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479836868.
Qui dirige NATAN ?
NATAN est dirigée par NATHALIE MAUVERNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATAN ?
Le siège social de NATAN est situé 154 RTE de la Croix de Fer, 69460 Saint-Étienne-des-Oullières.
NATAN est-elle toujours en activité ?
Oui, NATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATAN.
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