CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 238 557, NATCE est une SARL créée le 30 juin 2016. Elle est domiciliée 14 rue de l'Ecole, 64250 Cambo-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 8810A comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL DOUAT, gérant.

Fiche d'identité de NATCE

Dénomination
NATCE
SIREN
821 238 557
SIRET (siège)
821 238 557 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73821238557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 238 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
30 juin 2016
Siège social
14 RUE DE L'ECOLE, 64250, CAMBO-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NATCE

Aide à domicile, service à la personne au sens large ou toutes opérations en relation avec des personnes physiques en rapport avec cet objectif et plus spécifiquement le soutien aux personnes âgées, l'aide à la toilette, au lever, au coucher, au domicile ou à propos du domicile.

Finances de NATCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATCE

ED

EMMANUEL DOUAT

Gérant

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

Établissements de NATCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64250 CAMBO-LES-BAINSSiègeFermé

    821 238 557 00010 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 8810A

  • 64600 ANGLETFermé

    821 238 557 00028 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 8810A

Documents juridiques de NATCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de NATCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2018. Clôturée le 16 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 22 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2018, désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NATCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-06-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2018, désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur NATCE

Quel est le numéro SIREN de NATCE ?

Le numéro SIREN de NATCE est 821 238 557. Le SIRET de son siège social est 821 238 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73821238557.

Qui dirige NATCE ?

NATCE est dirigée par EMMANUEL DOUAT, gérant.

Où se situe le siège social de NATCE ?

Le siège social de NATCE est situé 14 rue de l'Ecole, 64250 Cambo-les-Bains.

NATCE est-elle toujours en activité ?

Oui, NATCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.