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NATE

Active
Siren443 029 632SARL30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 01 février 2002
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 029 632, NATE est une SARL créée le 1er février 2002. Son siège social est situé 4 Pl de la Republique, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.

Fiche d'identité de NATE

Dénomination
NATE
SIREN
443 029 632
SIRET (siège)
443 029 632 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49443029632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 029 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524R
Date de création
01 février 2002
Siège social
4 PL DE LA REPUBLIQUE, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeFermé

    443 029 632 00017 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 524R

Documents juridiques de NATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de NATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur NATE

Quel est le numéro SIREN de NATE ?

Le numéro SIREN de NATE est 443 029 632. Le SIRET de son siège social est 443 029 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443029632.

Où se situe le siège social de NATE ?

Le siège social de NATE est situé 4 Pl de la Republique, 30130 Pont-Saint-Esprit.

NATE est-elle toujours en activité ?

Oui, NATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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