NATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
NATE est une SCI immatriculée le 17 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 500 578. Elle est domiciliée 19 RUE du docteur Berthollet, 74700 Sallanches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nathalie GRUBAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NATE
INSEE- Dénomination
- NATE
- SIREN
- 977 500 578
- SIRET (siège)
- 977 500 578 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74977500578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 500 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 19 RUE du docteur Berthollet, 74700, Sallanches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de NATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de NATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 SallanchesSiègeActif
977 500 578 00017 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATE
INPIComptes annuels de NATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 20/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-26
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur NATE
Quel est le numéro SIREN de NATE ?
Le numéro SIREN de NATE est 977 500 578. Le SIRET de son siège social est 977 500 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74977500578.
Qui dirige NATE ?
NATE est dirigée par Nathalie GRUBAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATE ?
Le siège social de NATE est situé 19 RUE du docteur Berthollet, 74700 Sallanches.
NATE est-elle toujours en activité ?
Oui, NATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATE.
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