CheckersProcédures

NATEL

Active
Siren420 411 100SARL30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 21 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NATEL est une SARL immatriculée le 21 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 411 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Fernand Cremieux, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale.

Fiche d'identité de NATEL

Dénomination
NATEL
SIREN
420 411 100
SIRET (siège)
420 411 100 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27420411100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 411 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
21 septembre 1998
Siège social
24 RUE FERNAND CREMIEUX, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NATEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé

    420 411 100 00019 · ouvert le 21 septembre 1998 · NAF 4329A

  • 84000 AVIGNONFermé

    420 411 100 00027 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 4329A

Documents juridiques de NATEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de NATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2009. Clôturée le 05 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement arrêtant le plan de cession sur la branche d'activité suivante: travaux de protection et de sécurité en milieu nucléaire et industriel - protection et isolation par traitement et revêtement sur le site du CEA à Cadarache au profit de la Société AXI dont le siége social est chemin de RONDE BP 54163 30204 BAGNOLS SUR CEZE ..

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession sur la branche d'activité suivante: travaux de protection et de sécurité en milieu nucléaire et industriel - protection et isolation par traitement et revêtement sur le site du CEA à Cadarache au profit de la Société AXI dont le siége social est chemin de RONDE BP 54163 30204 BAGNOLS SUR CEZE ..

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1998

Questions fréquentes sur NATEL

Quel est le numéro SIREN de NATEL ?

Le numéro SIREN de NATEL est 420 411 100. Le SIRET de son siège social est 420 411 100 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27420411100.

Où se situe le siège social de NATEL ?

Le siège social de NATEL est situé 24 rue Fernand Cremieux, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

NATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'isolation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4329A

Entreprises à Bagnols-sur-Ceze

Toutes les entreprises à Bagnols-sur-Ceze