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NATELPAT

Active
Siren803 678 127SARL69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 23 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 678 127, NATELPAT est une SARL créée le 23 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 av Georges Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par PATRICIA LETAN, gérant.

Fiche d'identité de NATELPAT

Dénomination
NATELPAT
SIREN
803 678 127
SIRET (siège)
803 678 127 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65803678127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 678 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
23 juillet 2014
Siège social
101 AV GEORGES CLEMENCEAU, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATELPAT

Achat-vente de prêt-à-porter et accessoires de mode.

Finances de NATELPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATELPAT

PL

PATRICIA LETAN

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de NATELPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    803 678 127 00017 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4771Z

Documents juridiques de NATELPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de NATELPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATELPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATELPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATELPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2023. Clôturée le 23 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2023, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NATELPAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 27 février 2025 · N° 22/06337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATELPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATELPAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2023, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2014-08-08

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur NATELPAT

Quel est le numéro SIREN de NATELPAT ?

Le numéro SIREN de NATELPAT est 803 678 127. Le SIRET de son siège social est 803 678 127 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65803678127.

Qui dirige NATELPAT ?

NATELPAT est dirigée par PATRICIA LETAN, gérant.

Où se situe le siège social de NATELPAT ?

Le siège social de NATELPAT est situé 101 av Georges Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval.

NATELPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NATELPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATELPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATELPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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