NATH
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 585 828, NATH est une SARL créée le 18 octobre 1994. Elle est domiciliée 14 av de Lyon, 39160 Saint-Amour. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de NATH
INSEE- Dénomination
- NATH
- SIREN
- 398 585 828
- SIRET (siège)
- 398 585 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84398585828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 585 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 18 octobre 1994
- Siège social
- 14 AV DE LYON, 39160, SAINT-AMOUR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de NATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NATH
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 39160 SAINT-AMOURSiègeFermé
398 585 828 00013 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 602M
- 16600 MORNACFermé
398 585 828 00021 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 741J
- 16000 ANGOULEMEFermé
398 585 828 00039 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 602M
Documents juridiques de NATH
INPIConformité de NATH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/10787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025001790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/18444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 mai 2025 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/07482
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/05622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/09791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NATH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1994
Questions fréquentes sur NATH
Quel est le numéro SIREN de NATH ?
Le numéro SIREN de NATH est 398 585 828. Le SIRET de son siège social est 398 585 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398585828.
Où se situe le siège social de NATH ?
Le siège social de NATH est situé 14 av de Lyon, 39160 Saint-Amour.
NATH est-elle toujours en activité ?
Oui, NATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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