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Enregistrée sous le numéro SIREN 398 585 828, NATH est une SARL créée le 18 octobre 1994. Elle est domiciliée 14 av de Lyon, 39160 Saint-Amour. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de NATH

Dénomination
NATH
SIREN
398 585 828
SIRET (siège)
398 585 828 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84398585828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 585 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
18 octobre 1994
Siège social
14 AV DE LYON, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de NATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NATH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NATH

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeFermé

    398 585 828 00013 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 602M

  • 16600 MORNACFermé

    398 585 828 00021 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 741J

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    398 585 828 00039 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 602M

Documents juridiques de NATH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Conformité de NATH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NATH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1994

Questions fréquentes sur NATH

Quel est le numéro SIREN de NATH ?

Le numéro SIREN de NATH est 398 585 828. Le SIRET de son siège social est 398 585 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398585828.

Où se situe le siège social de NATH ?

Le siège social de NATH est situé 14 av de Lyon, 39160 Saint-Amour.

NATH est-elle toujours en activité ?

Oui, NATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.