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NATH

Active
Siren454 070 145SCI28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESCréée le 17 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NATH est une SCI immatriculée le 17 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 070 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Courtalain, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS COUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NATH

Dénomination
NATH
SIREN
454 070 145
SIRET (siège)
454 070 145 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65454070145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 070 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2004
Siège social
10 RTE DE COURTALAIN, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NATH

DANS LA LIMITE D OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL ET A L EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL / L ACQUISITON L ADMINISTRATION LA DISPOSITION ET L EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS NOTAMMENT PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES. L EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIES A LA REALISAITON DE CES OBJETS. ET PARTICULIEREMENT L OPERATION SUIVANTE / ACQUISITION DES MURS NUS D UN IMMEUBLE SIS A CHATEAUDUN 11 ROUTE DE MEUNG

Finances de NATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATH

FC

FRANCIS COUSIN

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2025

NF

NATHALIE FLEURY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NATH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeFermé

    454 070 145 00015 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 702C

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESFermé

    454 070 145 00023 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de NATH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    COUSIN Francis nom d'usage : COUSIN n'est plus gérant. COUSIN Francis nom d'usage : COUSIN devient liquidateur. FLEURY Nathalie nom d'usage : FLEURY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur NATH

Quel est le numéro SIREN de NATH ?

Le numéro SIREN de NATH est 454 070 145. Le SIRET de son siège social est 454 070 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65454070145.

Qui dirige NATH ?

NATH est dirigée par FRANCIS COUSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NATH ?

Le siège social de NATH est situé 10 Rte de Courtalain, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

NATH est-elle toujours en activité ?

Oui, NATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATH.

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