NATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NATH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 420 887. Elle est domiciliée 7 rue Albert Recoura, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY BARRAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de NATH
INSEE- Dénomination
- NATH
- SIREN
- 537 420 887
- SIRET (siège)
- 537 420 887 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65537420887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 420 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2011
- Siège social
- 7 RUE ALBERT RECOURA, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATH
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, construction administration, location de tous biens et droits immobiliers et de tous accessoires.
Finances de NATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATH
INSEEÉtablissements de NATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
537 420 887 00011 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATH
INPIComptes annuels de NATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/10787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025001790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/18444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 mai 2025 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/07482
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-16.893
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Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00047
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04879
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/09791
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Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-18
- création
Date d'effet : 21 octobre 2011
Questions fréquentes sur NATH
Quel est le numéro SIREN de NATH ?
Le numéro SIREN de NATH est 537 420 887. Le SIRET de son siège social est 537 420 887 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65537420887.
Qui dirige NATH ?
NATH est dirigée par THIERRY BARRAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATH ?
Le siège social de NATH est situé 7 rue Albert Recoura, 38100 Grenoble.
NATH est-elle toujours en activité ?
Oui, NATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATH.
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