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NATHAL

Active
Siren479 444 531Société civile43230 DOMEYRATCréée le 12 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

NATHAL est une société civile immatriculée le 12 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 444 531. Son siège social est situé Chez M Alain Rucquoy le Bourg, 43230 Domeyrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN RUCQUOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NATHAL

Dénomination
NATHAL
SIREN
479 444 531
SIRET (siège)
479 444 531 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48479444531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 444 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
177 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2004
Siège social
CHEZ M ALAIN RUCQUOY LE BOURG, 43230, DOMEYRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATHAL

Gestion, achat, construction-vente de tout bien immobilier en France et dans le monde entier.

Finances de NATHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATHAL

AR

ALAIN RUCQUOY

Gérant

NR

NICOLAS RUCQUOY

Gérant

LR

LOIC RUCQUOY

Autre

Établissements de NATHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43230 DOMEYRATSiègeActif

    479 444 531 00012 · ouvert le 30 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de NATHAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de NATHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATHAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATHAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    RUCQUOY Nicolas nom d'usage : RUCQUOY devient gérant. RAVEZ Nathalie nom d'usage : RUCQUOY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2004

Questions fréquentes sur NATHAL

Quel est le numéro SIREN de NATHAL ?

Le numéro SIREN de NATHAL est 479 444 531. Le SIRET de son siège social est 479 444 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479444531.

Qui dirige NATHAL ?

NATHAL est dirigée par ALAIN RUCQUOY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NATHAL ?

Le siège social de NATHAL est situé Chez M Alain Rucquoy le Bourg, 43230 Domeyrat.

NATHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NATHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATHAL.

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